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Copyright et signalement légal — Netfly TV

Un contenu accessible via Netfly IPTV porte atteinte à vos droits ? Envoyez un signalement. Netfly TV prend la propriété intellectuelle au sérieux et traite chaque notification valide.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle

Netfly TV fournit un accès à des flux publiquement disponibles et n'héberge ni ne stocke aucun contenu. Nous agissons sur chaque signalement valide reçu.

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Identifiez l'œuvre protégée, indiquez où elle apparaît et confirmez que vous êtes le propriétaire ou un représentant autorisé.

Que se passe-t-il ensuite ?

Notre équipe examine chaque demande et supprime ou restreint rapidement l'accès au contenu confirmé comme contrefaisant.

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02 Le signalement

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03 Déclaration et signature

Je déclare de bonne foi que l'utilisation du contenu décrit ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.Les informations de cet avis sont exactes, et je suis le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom. Je comprends qu'un faux signalement peut entraîner des conséquences juridiques.

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